La troisième matinale de l’Agora 41 a porté sur le thème du citoyen numérique. Elle a donné lieu à des débats animés et riches, en présence notamment de Mme Valérie Peneau, directrice du programme interministériel « France identité numérique », et de M Didier Trutt, président directeur général d’IN Groupe qui a accueilli ce temps d’échange au sein de ses locaux.

Après avoir cherché à définir ce que recouvre la notion de citoyen numérique, les échanges ont porté sur les enjeux d’une telle citoyenneté, notamment dans sa dimension identité numérique, sa construction et ses implications.

Le citoyen numérique est une notion complexe et plurielle

La notion de citoyen numérique s’articule autour de trois axes soulevant des débats distincts : l’espace numérique, la relation à l’espace public et la pluralité des identités numériques

D’une part, le citoyen numérique existe au sein d’un espace numérique dans lequel il exerce ses droits et ses devoirs. Aujourd’hui, « ce nouvel individu » se développe dans deux grands systèmes aux spécificités distinctes : l’un américain, caractérisé par l’hégémonie d’acteurs privés qui opèrent des traitements massifs de données (les GAFAM) et l’autre chinois caractérisé par l’avènement d’une société de sécurité (au travers de la reconnaissance faciale par exemple). Dans ce contexte, une solution européenne peut émerger, plus protectrice de la donnée et qui soit interopérable entre les États. Il s’agit de construire un espace particulier au niveau européen qui apporterait des réponses que le citoyen numérique n’a pas dans les systèmes américains et chinois.

D’autre part, le « ressortissant » numérique se développe également dans sa relation à l’espace public dématérialisé. Aujourd’hui, l’objectif en matière de développement de l’identité numérique consiste principalement à approfondir la relation à distance du citoyen à son espace public.

Enfin, le nouveau citoyen ne dispose pas d’une seule mais de plusieurs identités numériques, comme l’a analysé le Conseil national du numérique dans son récent rapport. En effet, chaque service s’accompagne de la création d’un compte personnel et d’un mot de passe et génère des données personnelles, multipliant les identités numériques d’un individu. A titre d’exemple, concernant le service « France Connect » plus spécifiquement, la qualité de contribuable, de malade ou d’assuré constitue autant d’éléments d’identification différents. Ainsi, le développement du numérique a favorisé la fragmentation de notre état de citoyen. Par ailleurs, la coexistence de plusieurs identités numériques pour une même personne interroge la nature du lien qui les unit. Ainsi, trois identités faibles issues de trois GAFAM différents sont-elles de nature à constituer une identité forte ?

Pilier de la citoyenneté numérique, l’identité numérique repose sur la prise de conscience par les individus de leur cybermoi

L’identité numérique est un véritable pilier de la citoyenneté numérique, tant pour l’État que pour l’individu. En effet, elle conditionne notamment l’accès aux droits civiques, et est donc un véritable service public national, régalien et souverain. Dès lors, l’identité numérique peut constituer un élément de définition de la citoyenneté numérique.

Etre citoyen numérique c’est tout d’abord connaitre sa place dans l’espace numérique, notamment au travers de son identité. Dans ce contexte, IN Groupe a créé une chaire avec l’Institut Mines-Télécoms dont les travaux mettent en évidence une prise de conscience citoyenne concernant l’importance de l’identité et la signification de ce que sont les données personnelles (nom, prénom, géolocalisation). Ainsi, le rapport de l’e-citoyen à son identité numérique repose sur la conscience qu’il a de son cybermoi, c’est-à-dire de sa présence et des traces qu’il laisse dans le cyberespace.

L’identification numérique de l’e-citoyen : entre conscience, confiance et responsabilité

Le citoyen numérique doit être informé des avantages et des risques liés au numérique, être responsable, conscient et confiant. La confiance est une idée clé du système d’identification électronique, d’un double point de vue. L’e-citoyen doit pouvoir placer sa confiance dans l’administration et l’outil numérique, notamment concernant les procédures électorales dématérialisées. Pour l’État, mais également les entreprises, il leur est crucial de connaitre de manière certaine l’identité de celui qui a acheté un produit en ligne, voté… Ce sont les règles et les procédures qui garantissent cette confiance. Celle-ci est à la fois celle que l’on peut placer dans les algorithmes de traitement de données, mais également celle que fonde le citoyen numérique dans l’Etat pour assurer ses missions dans la société numérique, tout en maintenant la démocratie et la souveraineté nationale.

Le choix conscient et responsable du service utilisé par l’individu constitue le second pilier de la citoyenneté numérique. Cela suppose que ceux qui en sont dotés soient accompagnés et informés, conscients des choix qu’ils sont libres d’opérer.

Brésil, Estonie, Royaume-Uni : trois modèles très différents de citoyenneté numérique

Au Brésil, la citoyenneté numérique repose sur une infrastructure  publique, dans laquelle tous les citoyens ont une clé qui représente  leur identité et leur permet de communiquer avec le gouvernement et de  signer des contrats de manière sécurisée et fiable. Par ailleurs, les  jugements sont rendus en ligne au nom de l’État qui est clairement  identifiable.

En Estonie, le statut d’e-résident permet de créer des  entreprises dans le pays et entièrement à distance, au travers de  démarches administratives simples et dématérialisées.

Au Royaume-Uni, les  débats récents se sont cristallisés sur la question de la fiabilisation  de l’identité des internautes. Ainsi, afin de contrôler l’accès aux  sites pornographiques interdits aux mineurs, le gouvernement britannique  a certifié des acteurs privés qui disposent de la responsabilité  d’établir la majorité des visiteurs de ces sites.

Le développement d’un système d’identification numérique sécurisé est un objectif de longue date de l’administration

Le programme interministériel « France identité numérique » privilégie le développement d’une solution d’identification sécurisée évolutive

Le programme interministériel « France identité numérique » est une initiative gouvernementale lancée en janvier 2018. Il associe trois ministères (ministère de l’intérieur, ministère de la justice dans le cadre des problématiques liées aux libertés individuelles, et le ministère des comptes publics).

L’objectif de ce programme consiste à mettre à disposition des personnes physiques et morales un moyen d’identification numérique sécurisé, respectant les dispositions du règlement européen eIDAS n°910/2014 du 23 juillet 2014. Ce règlement a pour ambition d'accroître la confiance dans les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Il établit un socle commun pour les interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques, assurant ainsi une interopérabilité des solutions d’identification numérique au sein des États membres.

Dix-sept ans après les premières réflexions sur l’identité électronique, « France identité numérique » est le 6e programme national visant à développer un moyen d’identification numérique sécurisé. Son ambition est de proposer une solution sécurisée qui soit évolutive, dont l’amélioration s’effectuera en continu et de manière empirique. L’État ne cherche donc pas à mettre directement en place la meilleure solution possible, mais davantage une solution opérationnelle, sans cesse perfectionnée.

La confiance et la simplification administrative sont les deux piliers d’un système d’identification numérique public efficace et utile

La citoyenneté et l’identification numériques sont fondées sur la notion de confiance. Or, développer une réelle citoyenneté numérique suppose de réhabiliter l’État, en proie aujourd’hui à une crise généralisée. Sans cela, les citoyens pourront avoir tendance à rejeter le modèle d’identité numérique proposé par l’État. Ils se porteraient alors davantage vers des solutions développées par des acteurs privés comme les GAFAM, ces derniers n’emportant pas tout l’aspect régalien de l’État, alors même qu’ils tracent leurs clients/usagers.

Le respect des droits fondamentaux est au coeur de la construction d’un véritable citoyen numérique

Le développement de la citoyenneté numérique s’accompagne d’un enjeu de respect des droits et libertés fondamentaux et d’adaptation du droit

L’identité numérique est associée à un certain nombre de dangers, notamment concernant la traçabilité des personnes permise par la biométrie. Toutefois, avant même l’avènement du numérique, les cartes d’identité comportaient également des risques, comme en témoigne le fichage des individus juifs au cours de la seconde guerre mondiale. Le problème aujourd’hui réside dans le fait que des acteurs privés se sont emparés de ce sujet avant l’État, le concurrençant dans ses prérogatives régaliennes et appelant à une réaffirmation réelle de la protection des droits fondamentaux des individus dans l’espace numérique.

Le respect des droits et libertés fondamentaux doit s’accompagner de la reconnaissance de droits fondamentaux nouveaux (comme le droit au déréférencement sur internet) et implique une adaptation constante du droit aux nouveaux usages. Par ses 13 arrêts du 6 décembre 2019, le Conseil d’État montre la capacité d’adaptation de la juridiction administrative en livrant un véritable mode d’emploi du droit à l’oubli, afin de toujours mieux protéger les droits fondamentaux du citoyen. Cette adaptation s’exprime également au travers de l’enrichissement du cadre législatif que le citoyen est tenu de respecter eu égard à ses usages numériques. A titre d’exemple, le Conseil d’État (arrêt du 26 avril 2018) a défini le régime d’imposition des plus-values de cessions de cryptoactifs. Il est en effet essentiel en démocratie de préciser les règles qui s’appliquent aux comportements des citoyens, fussent-ils nouveaux.

La protection des droits fondamentaux est au cœur de l’encadrement des dispositifs d’identification numérique

L’atteinte aux droits fondamentaux peut constituer un motif de rejet de projets de dispositifs d’identification numérique.

La censure de certaines dispositions de la proposition de loi Lecerf sur la protection de l’identité constitue un exemple illustratif de la primauté des droits fondamentaux sur les avancées technologiques en matière d’identification numérique. Promulguée le 27 mars 2012, la loi Lecerf a pour objectif de lutter contre l’usurpation et la falsification d’identité. Sa lecture au Parlement a fait l’objet de nombreux débats concernant les données numérisées contenues dans les puces électroniques prévues par la proposition de loi. Avant la décision du Conseil constitutionnel du 22 mars 2012, le texte prévoyait la mise en place d'un nouveau type de carte d'identité pouvant intégrer deux types de puces électroniques. Une première puce obligatoire, appelée "puce régalienne", qui contiendrait les données d'identité et les données biométriques. Une deuxième puce, facultative, qui serait destinée à faciliter l'usage des services en ligne. Elle permettrait notamment la mise en oeuvre de la signature électronique dans le cadre des relations avec une entreprise privée ou une administration. Elle pourrait donc être utilisée dans les démarches administratives, les échanges bancaires ou les transactions commerciales. Pour permettre au dispositif de fonctionner et assurer l'authentification des données, une base centrale TES ("Titres électroniques sécurisés") devait être constituée et serait chargée de « recenser, confronter, vérifier les informations » et devrait notamment permettre un repérage immédiat et précis des doublons, garantie contre les usurpations d'identité ou les falsifications. Le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions concernant le fichier central d'empreintes biométriques, considérant qu'elles portent une « atteinte au droit au respect de la vie privée » non « proportionnée au but poursuivi ». Il a également refusé d'autoriser la puce facultative permettant de s'identifier sur internet pour faciliter l'usage des services en ligne.

Ainsi, la sécurisation de l’identification numérique se heurte à une défiance vis-à-vis des dérives potentielles, même dans un Etat de droit. Le Conseil constitutionnel affirme avec force la protection des droits fondamentaux dans les projets de mise en place de dispositifs d’identification numérique.

La citoyenneté numérique s’inscrit dans un État de droit, et suppose un consentement actif de la part des individus

La citoyenneté numérique est et doit être active. L’exemple de l’identité numérique des voyageurs dans un aéroport est illustratif. Ainsi, le travail mené par IN Groupe et la CNIL s’est fondé, non sur la reconnaissance faciale par défaut, mais plutôt sur un consentement actif du voyageur, qui confirme à chaque fois son identité. Si la simplicité doit accompagner les projets sur l’identité numérique, elle ne doit pas se faire au détriment d’une participation active du citoyen.

La dimension souveraine de l’identité numérique ainsi que son niveau de sécurité sont des enjeux structurants pour la notion de citoyen numérique

L’identité numérique soulève des enjeux de souveraineté, en particulier au niveau européen

Au début du numérique, ses avantages ont été mis en avant (facilité d’utilisation, usages nouveaux). Toutefois, son développement s’est accompagné d’enjeux nouveaux, face auxquels les États se sont parfois élevés, comme lors de l’annonce du lancement par Facebook de sa propre monnaie, Libra. La souveraineté même de l’Etat, qui s’incarne dans le monopole de frapper monnaie, s’est alors vue concurrencée. Or, cette souveraineté s’exprime également dans le fait de valider des identités.

Ainsi, s’interroger sur la notion de citoyen numérique et d’identité numérique suggère de reprendre un espace sur lequel les pouvoirs publics ne se sont pas mobilisés ces dernières années, tant au niveau national qu’européen. La question de l’identité numérique présente en effet une dimension européenne. L’Europe se caractérise par un droit intégré, une monnaie commune et une mise en commun d’intérêts. Dès lors, la construction d’une identité numérique européenne pourrait constituer un élément de l’approfondissement du projet européen. Il convient à cet égard de trancher ce débat de manière claire, l’État disposant de prérogatives régaliennes particulières dans le fait de fournir une identité à ses citoyens.

Le 16 septembre 2020, le discours annuel sur l’état de l’Europe prononcé par Mme Ursula Van der Leyen, présidente de la Commission européenne, a présenté les orientations pour l’Europe pour les années à venir. Le volet technologique occupe une place importante dans ses priorités. Plus particulièrement, la Commission proposera prochainement « une identité électronique européenne sécurisée ». Cette « identité fiable » pourra servir à différents usages, « comme payer ses impôts ou louer un vélo » et permettra de mieux contrôler l’usage qui est fait des données personnelles.

La sécurité est un enjeu clé de l’identité numérique

L’identité numérique fait face à un enjeu de sécurité accrue, les exigences n’étant pas les mêmes dans le monde physique et le monde numérique. La sécurité associée à la signature physique n’est pas très élevée, et c’est d’ailleurs pourquoi il existe des professions réglementées comme les notaires pour garantir sa validité. La signature électronique quant à elle est beaucoup plus sécurisée.

L’éducation est la pierre angulaire de l’exercice conscient d’une citoyenneté numérique impliquant l’existence de droits et devoirs dans le cyberespace

Les citoyens numériques doivent être conscients de leurs droits et devoirs dans l’espace numérique. Ces dernières années ont été marquées par une évolution de la perception du risque et de l’opportunité du numérique, amenant les citoyens à exprimer un besoin de plus d’État protecteur. Le numérique est davantage perçu comme un espace comme un autre, dans lequel les e-citoyens sont soumis à des règles. Dès lors, la pédagogie numérique devrait rappeler les devoirs et les responsabilités des individus dans l’espace numérique, notamment en tant que citoyens.

Par ailleurs, l’éducation des citoyens à la citoyenneté numérique est nécessaire afin que les individus cessent d’abdiquer en permanence leurs droits fondamentaux. En effet, la place prédominante des acteurs privés dans le numérique présente des risques ces droits dont les e-citoyens doivent être les premiers défenseurs.

Enfin, l’éducation dès le plus jeune âge sur les risques et les enjeux numériques (collecte de données, traçabilité, fake news) permettrait le développement de l’esprit critique et la responsabilisation des individus. Ces connaissances pourraient être enseignées dans le cadre des cours d’éducation civique, lors d’une session spécifique type « Droits et devoirs, Hygiène numérique ».

La citoyenneté numérique repose sur la confiance dans l’Etat numérique, des dispositifs d’identité numérique fiables et des services publics dématérialisés répondant aux besoins des usagers

L’approfondissement de la citoyenneté numérique suppose de restaurer la confiance dans l’État

Le développement de dispositifs d’identification électronique peut être une opportunité pour rétablir la confiance des citoyens envers l’État et ses institutions. C’est notamment le cas dans les pays émergents, en particulier en Afrique. Le développement de l’identité numérique a permis de refonder les bases électorales et de les assainir, et partant de reconstruire la confiance des citoyens envers l’État afin que chacun puisse obtenir des services de ce dernier. Ainsi, la construction d’un système d’identité numérique doit être associée à une réflexion profonde sur les services auquel il donnera accès.

La légitimité des dispositifs d’identité numérique est fondée sur les services auxquels ils donnent accès, offrant un véritable choix aux citoyens numériques

Développer un système d’identification électronique fiable et utilisé par les citoyens nécessite d’en présenter l’utilité et de définir collectivement ce que l’on souhaite en faire. Son utilité semble résider principalement dans l’accès qu’elle permettrait aux services publics et la simplification des démarches administratives, dans une logique de « dites-le nous une fois ». C’est sur ce fondement que l’État doit chercher à développer un système d’identification numérique fiable, simple et ergonomique, pilier de la citoyenneté numérique.

La légitimité des dispositifs d’identification numérique procède également du consentement libre des citoyens à les utiliser. Aujourd’hui, cette question de l’utilisation qui est faite des données personnelles semble être davantage un mythe qu’une réalité : ces dernières sont échangées contre des services. Ainsi, la gratuité apparente dans l’espace numérique a un coût, celui des données personnelles des utilisateurs, c’est-à-dire celui de leur vie privée et donc d’une part de leur identité. Le modèle économique des GAFAM est fondé sur ce consentement implicite des utilisateurs. L’économie de l’attention est donc le revers de la gratuité. Dès lors, la réglementation nationale, voire européenne, devrait imposer aux opérateurs du numérique d’expliciter les contreparties au consentement des utilisateurs.

Longtemps absent de l’écosystème de l’identité numérique, l’Etat investit désormais ce champ afin d’offrir un réel choix aux citoyens, au travers de solutions publiques qui respectent le cadre juridique défini par le RGPD, et apportent une alternative à des solutions privées fondées sur l’exploitation du consentement des citoyens.

La continuité du service public pour l’ensemble des citoyens numériques et le droit d’accès à la société numérique doivent guider la réflexion sur la dématérialisation administrative

La dématérialisation des services publics interroge la manière d’offrir à l’ensemble des citoyens la même capacité à participer à la société numérique. A cet égard, il convient d’accompagner les populations défavorisées et éloignées du numérique afin d’en faire des citoyens numériques.

Plus spécifiquement, il convient de s’interroger sur la possibilité des personnes incarcérées d’accéder à cette nouvelle forme de citoyenneté. La question de l’accès aux services publics dématérialisés pour les détenus soulève une question plus philosophique : les personnes privées de liberté dans l’espace physique doivent-elles être également privées de la société numérique ? L’accès à la société numérique est-il un droit ? Une personne privée de liberté est privée d’accès au monde extérieur/dans l’espace physique. Doit-on lui donner une totale liberté dans l’espace numérique ? Pour trancher ces questions, il est nécessaire de poursuivre un effort de définition, pour mieux identifier ce qu’est l’espace numérique dans lequel évolue le citoyen numérique.

Enfin, l’inclusion et l’insertion sont au cœur du projet d’approfondissement de la citoyenneté numérique. Cette dernière permettrait de favoriser l’inclusion et de lutter contre l’inaccessibilité de certains services publics. Les smartphones constituent un moyen de raccrocher la population et de la connecter à l’Etat et à l’action publique. Dès lors, l’accompagnement, l’insertion et l’inclusion des personnes éloignées du numérique devraient être renforcés. L’accessibilité des services publics dématérialisés constitue un point d’attention constant dans le cadre de la modernisation de l’action publique. A cet égard, le programme France identité numérique a travaillé avec le comité consultatif des personnes handicapées. Le maintien des principes fondateurs du service public (continuité, adaptabilité, accessibilité, neutralité) implique de conserver des interfaces d’échanges physiques entre les citoyens et l’administration, ainsi qu’une véritable lutte contre l’illectronisme et les zones blanches, deux facteurs d’isolement numérique.


Crédits photo de couverture: issue de l'article d'Emile Marzolf publié sur acteurspublics.fr le 14 janvier 2019