Le groupe Régulation de l'Agora 41 s'est réuni en juillet 2020 afin de débattre du rôle des Etats vis-à-vis du numérique. Sa réflexion s'est articulée autour de l'évolution de l'intervention de l'Etat dans le secteur des télécoms, et les enjeux auxquels il est confronté face au développement du cloud.

Le secteur des télécommunications, au cœur des questions de sécurité et de défense, appelle à une régulation renouvelée afin de renforcer le rôle de l’Etat.

Le secteur des télécommunications a vu son appellation modifiée en 2014 du fait du développement du numérique, la dénomination « communications électroniques » étant privilégiée.

Une perspective historique permet de mieux comprendre les enjeux contemporains auxquels le secteur des télécoms est confronté. Initialement monopolistique et étatique, il a été libéralisé en 1998. Aujourd’hui, les activités qui s’y sont développées font de ce secteur d’activité un secteur stratégique, soulevant des questions multiples en matière de sécurité et de défense mais également de fracture sociale face au droit au téléphone.

La notion de sécurité et de défense est toujours présente au sein du secteur des télécoms sur un triple plan. Sur le plan de l’arsenal juridique télécom, elle est inscrite au code des postes et communication électronique. Par ailleurs, sur le plan des infrastructures de réseaux et des systèmes d’information, cette dimension sécurité et défense s’illustre au travers de la collaboration obligatoire entre l’ANSSI et les opérateurs des télécoms. Enfin, ce secteur présente encore aujourd’hui des singularités fortes, notamment en matière de protection des droits fondamentaux et de sécurité.

Du fait de la libéralisation intervenue à la fin des années 1990, l’Etat n’est plus un acteur économique de ce secteur mais il y a conservé des prérogatives de sécurité. Les enjeux actuels autour de la 5G et de l’opérateur Huawei recoupent cette problématique. La gouvernance et le suivi des sujets liés aux télécoms par les institutions démocratiques, notamment les commissions permamentes des chambres parlementaires, est un élément qui sera approfondi dans le cadre du rapport du GT Régulation.

Des exemples pratiques ont été identifiés afin de définir le rôle que l’Etat pourrait avoir vis-à-vis du numérique, et plus spécifiquement des télécoms, comme l’affaire Snowden, Orange business service et la problématique du cloud, ou encore la lutte contre la pédophilie et le terrorisme en ligne. Concernant ce dernier exemple, l’administration fait face à un marché d’opérateurs télécoms plutôt concentré. En effet, si certains services de l’Etat adjoignaient 7 ou 8 opérateurs de déréférencer de manière administrative les sites web diffusant des contenus pédophiles ou terroristes, alors ces sites disparaitraient des écrans de 99% de la population compte tenu de la couverture assurée par ces opérateurs.

La régulation du cloud doit pouvoir s’articuler avec les régulations existantes auxquelles sont soumis les agents économiques

L’Etat régule les banques et assurances qui s’appuient notamment sur la technologie cloud computing. Cela pose la question de la manière de réguler le cloud afin que le cadre réglementaire corresponde aux obligations auxquelles sont soumises ces entités aujourd’hui.

Dès lors, il convient de s’interroger sur la forme de gouvernance à privilégier : une gouvernance sectorielle selon l’usage du cloud ou bien du cloud lui-même ?


Lors de sa prochaine réunion, le groupe Régulation s'attachera à définir les modalités d'intervention de l'Etat concernant les usages du cloud et approfondira son étude de l'évolution du rôle de la puissance publique vis-à-vis du secteur des télécoms.